Quel statut juridique choisir pour se lancer en freelance ?

17/03/16    Auto-entrepreneur

Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

Mais juridiquement, le terme de « freelance » ne correspond à aucun statut en particulier, et renvoie à une multitude de statuts et régimes, ayant tous leurs caractéristiques propres. Par exemple : vous pouvez être freelance en vous déclarant auto-entrepreneur, en créant une SARL, ou encore en bénéficiant du portage salarial…

Quel statut choisir pour lancer son activité en indépendant ? Faut-il de débuter en tant qu’auto-entrepreneur ou bien créer sa société ? Doit-on privilégier une EURL ou une EIRL pour faire prospérer son business ? Autant d’interrogations auxquelles  ProvideUP, un service qui aide les entreprises à trouver des freelances, vous propose de répondre aujourd’hui, histoire de faire le point sur la question sans se noyer dans le jargon professionnel.

Statut et régime : quelles sont les différences ?

Tout d’abord, une définition des termes juridiques s’impose.

Le statut, c’est la forme juridique de l’entreprise, comme par exemple la société ou l’entreprise individuelle.

Il ne faut pas le confondre avec le régime fiscal et social de l’entreprise, qui correspond à l’imposition et à la couverture sociale, comme l’auto-entreprise ou la micro-entreprise.

A titre d’exemple, un auto-entrepreneur a le statut d’entrepreneur individuel, qui a choisi un régime spécifique, celui de l’auto-entreprise.

Le choix du statut juridique : un point crucial pour un freelance

Le statut juridique n’est pas un simple matricule se rapportant à l’activité professionnelle. C’est un cadre légal qui détermine votre régime fiscal et social, vos obligations comptables, ou encore l’étendue de vos responsabilités en tant que dirigeant.

Pour faire le meilleur choix, il convient de s’attarder sur les avantages et les inconvénients de chaque statut :

  • Choisissez celui qui sera le plus adapté à votre situation, selon votre chiffre d’affaires attendu, le mode de rémunération que vous préférez, et ainsi de suite.
  • Prenez en compte tous les paramètres: la nature de votre activité, vos ambitions, vos moyens, ainsi que le niveau de risque souhaité.
  • Consultez d’autres freelances autour de vous, des forums sur le sujet et un expert comptable pour prendre la bonne décision et confirmer les informations trouvées. La première heure est gratuite, vous pouvez donc en profiter pour rencontrer plusieurs experts : vous y verrez plus clair ! Si vous commettez une erreur de statut, il sera difficile et chronophage d’en changer.

Les différents statuts juridiques du freelance

On trouve deux types de statuts pour les travailleurs indépendants : la société et l’entreprise individuelle.

Selon le service d’accompagnement à la création d’entreprise du Crédit Agricole, « l’entreprise individuelle ne forme qu’une seule et même personne avec l’entrepreneur, tandis que la société est une personne « morale » distincte de son associé, personne « physique », même s’il est seul ».

La société : EURL et SASU

Deux possibilités s’offrent à vous :

  • Vous pouvez fonder une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), qui est une forme particulière de SARL, avec un seul associé. L’EURL est suit le principe de la SARL à la différence près que vous êtes seul(e) associé(e) de la société.
  • Vous pouvez créer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), qui est une catégorie particulière de SAS formé par un seul associé.

Le plus souvent, les freelances privilégient l’EURL, moins contraignante et avec des démarches administratives plus légères. De plus, ce statut vous offre plus de crédibilité face à vos partenaires et aux banques.

Le statut de la société offre de multiples avantages :

  • La responsabilité du dirigeant est limitée. C’est-à-dire qu’en cas de pertes, votre patrimoine personnel ne sera pas saisi.
  • Le statut d’EURL permet également de passer facilement en SARL pour pouvoir s’associer si votre activité se développe.

Cependant, ce statut possède aussi ses inconvénients :

  • La création est relativement plus compliquée et coûteuse que l’entreprise individuelle. Il faut compter entre 300 et 1900 euros environ. Pour simplifier votre démarche, adressez-vous directement au Centre de Formalités des Entreprises !
  • Vous devrez aussi respecter les formalités et les réglementations relatives au droit des sociétés : rédiger des procès-verbaux, avoir un comptable, tenir des registres, publier des publicités légales, etc.

L’entreprise individuelle (EI)

A l’instar de la société, le statut de l’entreprise individuelle possède des atouts non-négligeables :

  • Les formalités de création sont plus légères et beaucoup moins coûteuses. Comptez moins de 100 euros pour fonder votre entreprise individuelle. De plus, toutes ces formalités peuvent être directement réalisées en ligne.
  • L’entrepreneur individuel a plus de libertés que le fondateur d’une société : en effet, les formalités sont moindres.

Néanmoins, l’entreprise individuelle présente un inconvénient qu’il faut bien garder en tête : vous êtes responsable sur votre patrimoine personnel de l’ensemble de vos dettes professionnelles.

De fait, cela peut être une situation risquée : vos biens personnels, y compris ceux que vous avez acquis avec votre conjoint, peuvent être menacés.

Depuis 2010, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) permet de réduire ces risques en offrant la possibilité de séparer son patrimoine personnel du patrimoine lié à son activité professionnelle.

L’entrepreneur individuel est soumis à différents régimes :

  • Le régime classique ou « réel » : Au niveau fiscal, le bénéfice imposable correspond aux résultats réels de l’entreprise obtenus en soustrayant les charges aux recettes. En tant qu’entrepreneur individuel, vous avez la possibilité de choisir le « régime réel simplifié », qui propose des obligations comptables moindres et un payement de la TVA annuel et non mensuel.
  • Le régime d’auto-entrepreneur : Avec la loi Pinel (1er Janvier 2016), les régimes de micro-entreprise et d’auto-entrepreneur ont fusionné. Les entrepreneurs individuels payent donc leurs charges selon leur pourcentage de chiffre d’affaires. À long terme, l’appellation d’auto-entrepreneur devrait être remplacée par celle de micro-entrepreneur.

Si vous optez pour le régime d’auto-entrepreneur, vous bénéficierez de nombreux avantages :  

  • L’immatriculation est simple, totalement gratuite et se fait en ligne en une poignée de minutes. La sortie du dispositif est également aisée.
  • Vous pouvez lancer votre activité à titre principal comme à titre complémentaire, en parallèle d’un emploi ou de vos études. Retraités et chômeurs sont également concernés.
  • La comptabilité est simple, le statut fiscal et social est privilégié: vous n’êtes pas soumis à la TVA, et les taux de cotisations sont répartis entre 13.3 et 22.9%.
  • De nombreuses aides sont disponibles pour débuter, comme le dispositif Accre, un service public qui vous aide à réduire vos charges sociales.
  • Vous pouvez travailler de chez vous sans demander d’autorisation.

Malgré tout, le régime d’auto-entrepreneur possède également ses inconvénients :

  • Les seuils de chiffre d’affaires sont rapidement atteints: 32.900 euros pour les prestations de service et les professions libérales, et 82.200 euros pour les activités commerciales.
  • Vos frais d’activité professionnelle ne sont pas déductibles, et vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
  • Vous validez effectivement des trimestres de retraite en tant qu’indépendant, mais vous ne bénéficiez pas de la couverture de l’assurance chômage en cas de cessation d’activité, sauf si en souscrivant à une assurance spécifique.

Le portage salarial

Si vous souhaitez vous lancer en freelance sans prendre de risques, vous pouvez aussi faire le choix du portage salarial. Ce dispositif mis en place depuis 2008 est une relation d’emploi à trois branches entre une société de portage, un salarié et une entreprise cliente.

Faire le choix du portage salarial vous permet de profiter de multiples avantages :

  • Sous contrat CDD ou CDI, le salarié « porté » bénéficie de la même protection sociale que les salariés, de la retraite et des allocations chômages en cas d’arrêt de son activité, ce dont les travailleurs ayant le statut d’auto-entrepreneur ne peuvent pas jouir.
  • Les formalités administratives sont beaucoup moins fastidieuses.
  • Certains frais professionnels peuvent être déduits, et vous pouvez éventuellement bénéficier du statut de cadre.
  • Aucune limite n’est fixée au niveau du chiffre d’affaires.
  • L’entreprise de portage salarial vous aide à trouver vos missions.

Comme les autres statuts, le portage salarial comporte aussi ses inconvénients :

  • La société de portage déduit des revenus de son salarié les charges patronales et une commission. Après déduction de ces montants, vous percevez alors une rémunération  qui correspond à environ 50% du montant de votre facturation.
  • Vous ne pouvez pas valoriser votre entreprise pour la revendre

En bref : Quelle est la forme juridique à favoriser pour se lancer en freelance ?

Vous aurez compris que le choix du statut juridique pour devenir indépendant peut s’avérer complexe.

Pour simplifier votre décision, voici les conseils de Xavier de Labarrière, expert-comptable, et co-fondateur d’ECL Direct, spécialisée dans l’accompagnement des entreprises de services et des entreprises innovantes :

  • Choisissez l’EIRL si vous avez vraiment décidé de vous lancer et que vous ne prévoyez pas de vous associer dans le futur.
  • Optez pour l’EURL si vous avez déjà décidé de vous lancer et envisagez de pouvoir vous associer un jour prochain.
  • Penchez pour le statut d’auto-entrepreneursi vous n’êtes pas encore certain de poursuivre votre activité et souhaitez simplement tester votre concept. Ce statut est également intéressant si vous avez peu de dépenses professionnelles.

Attention : Aucun de ces régimes ne vous dispense de souscrire à une assurance adaptée à votre activité. Pour de plus amples d’informations, consultez cet article dédié : « Comment bien s’assurer quand on est freelance ou entrepreneur ? ».

Maintenant que vous êtes parfaitement informés sur vos possibilités en matière de statuts juridiques pour vous lancer en freelance, il ne reste qu’à vous immatriculer et à lancer votre activité !

 

Déjà freelance ? Nous vous accompagnons dans la recherche de vos missions : « Comment trouver des missions en freelance ? ».

Vous êtes un entreprise ? N’hésitez pas à consulter notre guide pour trouver un freelance : « Comment trouver un freelance pour votre entreprise ? » !

 

Nos prestations pour les auto-entrepreneurs

ABC LIV est une société de domiciliation située à Paris. Depuis 1978, nous proposons des adresses en Île-de-France aux professionnels, aux associations et aux particuliers, à des tarifs très attractifs !
Des adresses de prestige et des services pratiques (réexpédition postale, location de bureaux, hébergement téléphonique, transferts d’appels) ; notre offre de domiciliation pour auto-entrepreneurs est parfaitement adaptée aux besoins des travailleurs indépendants d’aujourd’hui !

Découvrez nos offres de domiciliation pour auto-entrepreneurs

Suivez-nous
Google+

Contactez-nous
numero vert : 0 800 222 548

© Copyright ABCLIV 2019. Tous droits réservés