CFE : un auto entrepreneur doit-il le payer ?

19/01/18    Auto-entrepreneur

Créée en 2010, la CFE est un impôt local qui concerne toutes les entreprises, dont les professionnels ayant choisi le statut auto-entrepreneur pour exercer leur activité indépendante. Comment fonctionne cette taxe ? Quelle est sa base de calcul ? Existe-t-il des cas d’exonération pour les auto-entrepreneurs ? Abcliv répond à vos questions !

Qu’est-ce que le CFE ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (plus connue sous son acronyme CFE), est un impôt local assumé par les entreprises (personnes morales) et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non-salariée de manière régulière. Cette taxe concerne toutes les entreprises, indépendamment de leur domaine d’activité, leur statut juridique, leur effectif ou leur régime d’imposition.

Le calcul de la CFE se base sur l’ensemble des biens utilisés par l’entreprise dans l’exercice de son activité ; c’est-à-dire les biens immobiliers passibles d’une taxe foncière.

Avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la CFE forme la Contribution Economique Territoriale (CET) ; un dispositif qui a succédé à l’ancienne taxe professionnelle, en 2010.

À noter : s’ils partagent le même acronyme et font partie du quotidien des entreprises, le Centre de Gestion des Entreprises et la Cotisation Foncière des Entreprises ne doivent surtout pas être confondus !

Qui est redevable de la CFE ?

Comme indiqué précédemment, toutes les entreprises implantées sur le territoire français, bénéficiant d’un numéro de SIREN, sont redevables de la CFE. Cela concerne donc également les sociétés unipersonnelles (SASU, EURL, les entrepreneurs individuels (EI, EIRL) et donc les travailleurs indépendants qui exercent sous le régime auto-entrepreneur.

Depuis 2015, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) doivent en effet s’acquitter de cet impôt, qui vient s’ajouter à leurs charges sociales et fiscales habituelles.

Bien que cet impôt foncier concerne tous les micro-entrepreneurs, certains peuvent toutefois percevoir une exonération, en fonction de leur activité ou du chiffre d’affaires généré.

En plus des auto-entrepreneurs exonérés de plein droit (exploitants agricoles, pêcheurs, sportifs, artistes, artisans, vendeur à domicile indépendant…), on note l’existence de plusieurs possibilités d’exonérations temporaires.

Celles-ci concernent plus exactement :

  • Tous les auto-entrepreneurs, pour l’année correspondant à leur création d’activité. La CFE est toutefois due dès l’année suivante !
  • Les professionnels ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ces derniers bénéficient d’une exonération temporaire de CFE durant l’année de création de leur activité, ainsi que les deux années suivantes.
  • Les entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d’affaires nul. Dès l’émission de leur première facture, ils sont toutefois redevables de la CFE !
  • Les auto-entrepreneurs dont les locaux sont implantés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD), une Zone Franche Urbaine (ZFU) ou une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). En fonction de leur situation, ils peuvent ainsi profiter d’une exonération totale pendant 5 ans, puis d’une exonération partielle pendant 9 ans.

Comment est calculée la CFE pour les auto-entrepreneurs ?

Le montant de la CFE prend en considération deux éléments :

  • La valeur du ou des biens immobiliers utilisés par l’auto-entrepreneur dans le cadre de son activité. Cette « assiette d’imposition » concerne les biens dont il est le propriétaire, les locations, les biens utilisés à titre gratuit ou en crédit-bail.
  • Le taux de la CFE, déterminé chaque année par la commune ou l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Même si la commune est libre de fixer ce taux, celui-ci ne peut pas dépasser le double de la moyenne du taux national.

Le montant de la CFE est donc égal à : base de calcul (assiette) x taux de la CFE appliquée par la commune

La base d’imposition minimale dépend par ailleurs du chiffre d’affaires généré par le professionnel.

Chiffre d’affaires  Base minimale (au titre de 2017)
 Jusqu’à 10 000 € entre 216 € et 514 €
 De 10 001 € à 32 600 € entre 216 € et 1 027 €
 De 32 601 € à 82 800 € entre 216 € et 2 157 €

 

Comme le taux de la CFE est différent en fonction de chaque commune, il peut être intéressant de modifier son lieu d’exercice dans le but de réduire son imposition. À noter que Paris est l’une des villes où le taux de la CFE est la moins élevée de France !

Si vous voulez réduire le montant de votre CFE , n’hésitez pas à vous tourner vers un service de domiciliation entrepreneur et auto-entrepreneur à Paris !

Comment payer la CFE en tant qu’auto-entrepreneur ?

La CFE auto-entrepreneur est un impôt annuel. Son paiement s’effectue directement en ligne, sur le site des impôts, avant le 15 décembre.

Par ailleurs, si le montant de la CFE est supérieur à 3 000 €, il est nécessaire de verser un acompte en ligne avant le 15 juin. Il est toutefois assez rare qu’un auto-entrepreneur soit contraint de payer une telle somme, étant donné son seuil limite de chiffre d’affaires.

Enfin, s’il veut profiter d’une exonération temporaire durant sa première année d’activité, l’auto-entrepreneur doit obligatoirement réaliser une déclaration initiale de CFE (Formulaire n°1447-C-SD) avant le 31 décembre de l’année correspondant à la création de son activité !

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