Qui peut demander l’ACCRE ?

11/10/16    Auto-entrepreneur, Entrepreneur

Vous pensiez que la création d’entreprise n’était pas à votre portée, du fait de votre situation compliquée, voire précaire ? Détrompez-vous ! Grâce à l’ACCRE, vous pouvez bénéficier d’une exonération de charges pendant un an pour commencer votre activité dans les meilleures conditions. Découvrez ce que ce dispositif peut vous offrir !

Petit rappel : qu’est-ce que l’ACCRE ?

Mise en place en 1977, sous l’impulsion de Raymond Barre, l’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ou ACCRE) est, comme son nom l’indique assez clairement, un dispositif destiné à encourager la création ou la reprise d’entreprise.

L’ACCRE se matérialise plus précisément par une exonération totale des charges sociales du bénéficiaire pendant un an. Pour les micro-entrepreneurs, le dispositif est quelque peu différent. En effet, dans ce cas, l’aide se caractérise par une exonération partielle et progressive des charges durant 3 ans.

En savoir plus : « L’ACCRE : comment ça marche ? ».

Qui sont les bénéficiaires de l’ACCRE ?

Le dispositif ACCRE a été mis en place pour rendre accessible la création et la reprise d’entreprise au plus grand nombre, et en particulier aux personnes sans emploi ou en situation de précarité.

Mais à qui se destine plus exactement l’ACCRE ?

  • Aux bénéficiaires de l’ARE, du RSA, de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASS) ;
  • Aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisées ;
  • Aux salariés souhaitant reprendre leur entreprise en difficulté…

Si les chômeurs sont les profils les plus souvent évoqués, on constate donc que bien d’autres personnes peuvent prétendre à bénéficier de cette aide.

Quelles conditions remplir pour l’ACCRE ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, les revenus ou rémunérations perçues par le demandeur ne doivent pas dépasser 120 % du Smic, soit l’équivalent de 21 119 € (en 2016).

Par ailleurs, le demandeur doit exercer un certain contrôle sur l’entreprise qu’il crée ou reprend. Il doit ainsi détenir plus de 50 % du capital ; ou au moins un tiers du capital de l’entreprise, à condition qu’il en soit le dirigeant.

Qui plus est, l’ACCRE est également ouvert aux associés qui souhaitent créer leur activité à plusieurs. Comme on peut s’en douter, on dénombre cependant plusieurs restrictions :

  • il existe au moins un dirigeant parmi les demandeurs,
  • l’ensemble des demandeurs doivent représenter plus de 50 % du capital total,
  • chaque demandeur doit posséder au moins 10 % de la fraction de capitale détenue par l’associé majoritaire.

Si toutes ces conditions sont remplies pendant au moins une période de 2 ans, il est alors possible de déposer une demande d’ACCRE auprès du CFE, 45 jours au plus tard après le début de l’activité. L’idéal étant évidemment de déposer cette demande au même moment que le dossier de création ou de reprise de l’entreprise.

En plus du formulaire, le ou les demandeurs doivent par ailleurs fournir les pièces justificatives qui prouvent qu’elles réunissent toutes les conditions nécessaires pour pouvoir prétendre à bénéficier de cette aide.

 

D’autres questions sur l’ACCRE ? N’hésitez pas à retrouver notre FAQ spéciale ACCRE : « 5 questions que vous vous posez sur l’ACCRE » !

 

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