5 questions que vous vous posez sur l’ACCRE

02/08/16    Auto-entrepreneur, Entrepreneur

Dédiée aux créateurs et repreneurs d’entreprises qui souhaitent bénéficier d’un petit coup de pouce dans le cadre de leur projet, l’ACCRE suscite régulièrement des interrogations. Doit-on forcément être au chômage pour bénéficier de cette aide ? Est-il possible de la cumuler avec d’autres aides ? Quelle est la nature des charges dont le bénéficiaire se voit exonérer ?

Dans cet article, nous abordons les 5 questions qui reviennent le plus souvent à propos de l’ACCRE.

Peut-on bénéficier de l’ACCRE à plusieurs associés pour une même société ?

Beaucoup ignorent encore, mais plusieurs associés créateurs ou repreneurs d’une seule et même société peuvent effectivement bénéficier de l’ACCRE. Il va sans dire que cette possibilité est néanmoins soumise à certaines conditions.

Ainsi pour pouvoir profiter de ce dispositif à plusieurs, il est nécessaire que l’ensemble des associés-demandeurs détienne plus de 50 % du capital de la société et que chaque demandeur, dont l’un doit posséder la qualité de dirigeant, détienne individuellement au moins 10 % de ce même capital.

Pour tout savoir sur les bénéficiaires possibles de l’ACCRE : « Qui peut demander l’ACCRE ? ».

Dois-je forcément être chômeur pour bénéficier de l’ACCRE ?

Bien que son intitulé pourrait laisser penser le contraire, l’ACCRE n’est pas nécessairement réservé aux seuls chômeurs.

Ainsi, comme précisé dans l’article L5141-1 du Code du travail, il existe plusieurs profils de personnes qui peuvent demander à bénéficier de l’ACCRE ; qu’il s’agisse des jeunes âgés de 18 à 25 ans, des bénéficiaires du RSA ou encore des personnes physiques ayant pour but de créer une entreprise dans un quartier prioritaire, cette aide n’est pas uniquement réservée aux demandeurs d’emploi indemnisés.

La seule condition qui puisse être qualifiée de véritablement incontournable, quel que soit le profil du demandeur, est le fait que cette demande d’ACCRE doit se faire dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise.

Puis-je cumuler l’ACCRE, l’ARCE, l’ARE et le NACRE ?

Si vous bénéficiez de l’ACCRE, il vous est tout à fait possible de bénéficier également de l’ARE ou de l’ARCE. Mais il va falloir faire un choix ! En effet, l’ARCE a été conçue comme une alternative à l’ARE. Par définition, il est donc impossible de cumuler ces deux dispositifs.

Par contre, il vous est possible de profiter du NACRE en même temps que l’ACCRE. Ce dispositif est même obligatoire si vous souhaitez accéder à l’aide au financement et à l’accompagnement proposé par le NACRE.

De quoi suis-je exonéré avec l’ACCRE ?

Rappelons que l’ACCRE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle de leurs charges sociales durant un an. Un dispositif très apprécié puisqu’il permet de limiter les dépenses durant cette période délicate qu’est le lancement d’une activité indépendante.

Les charges sociales dont sont exonérés les bénéficiaires de l’ACCRE concernent plus exactement les cotisations ayant trait aux allocations familiales, à l’assurance vieillesse de base, à l’assurance maladie, maternité et décès-invalidité.

Je suis micro-entrepreneur, combien de temps puis-je bénéficier de l’ACCRE ?

Contrairement aux autres demandeurs, qui peuvent profiter d’une exonération pendant une année, les micro-entrepreneurs bénéficient quant à eux d’une exonération partielle et progressive jusqu’au 11e trimestre civil suivant la date de création de l’entreprise.

Par exemple, au lieu de payer 23,1 % de cotisations sociales sur son chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur qui propose des prestations de services commerciales, bénéficie, dans le cadre de l’ACCRE, d’un taux avantageux de 5,8 % durant une première période, puis 11,6 % et, enfin, 17,4 % durant la troisième période. Des taux progressifs qui peuvent varier en fonction du type d’activité exercé.

 

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